Conditions générales

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales signifient ce qui suit :

• Droit de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur a le droit d’exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.

• Jour : Jour calendaire.

• Contrat à durée : Un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont les obligations de livraison et/ou de réception sont réparties sur une période déterminée.

• Support de données durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de conserver des informations qui leur sont destinées, de manière à ce qu’elles puissent être consultées et reproduites ultérieurement sans modification.

• Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur d’annuler un contrat à distance dans la période de rétractation.

• Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par l’entrepreneur, où le contrat est conclu exclusivement par un ou plusieurs moyens de communication à distance.

• Moyen de communication à distance : Tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient présents simultanément au même endroit.

• Conditions générales : Ces conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise : S.Baghbani

Numéro d’enregistrement à la Chambre de Commerce : 96413158

Nom commercial : S.Baghbani

Numéro de TVA : NL005209236B56

E-mail du service client : info@elvyparis.fr

Adresse de l’entreprise : Beemdgras 25

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat à distance et commande entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il est indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être mises à disposition par voie électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce que le consommateur puisse facilement les sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n’est pas possible, il est indiqué où les conditions générales peuvent être consultées en ligne et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande, par voie électronique ou autrement.

En cas de conditions spécifiques de produits ou services applicables en plus des présentes conditions générales, les paragraphes deux et trois s’appliquent et le consommateur peut toujours consulter la disposition la plus favorable en cas de contradiction.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont invalides ou nulles, le contrat et ces conditions générales restent en vigueur et la disposition concernée est remplacée par une disposition qui correspond le mieux possible à la disposition initiale.

Les situations non traitées doivent être évaluées “dans l’esprit” de ces conditions générales.

Les doutes sur l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétés “dans l’esprit” de ces conditions générales.

Article 4 – L’Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une bonne évaluation de l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés.

Veuillez noter : Les images des produits sur le site web sont à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit livré (par exemple en termes de couleur ou de conception). Cela peut être dû à des facteurs tels que les paramètres d’écran ou des variations dans les produits.

Toutes les images, spécifications et informations dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une annulation du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Cependant, l’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires permettant au consommateur de savoir quels sont ses droits et obligations concernant l’acceptation de l’offre, y compris :

• Le prix, à l’exclusion des droits d’importation et de la TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et au risque du client.

• Les frais de livraison éventuels.

• La manière dont le contrat est conclu et les démarches nécessaires.

• Si le droit de rétractation s’applique.

• Les délais de paiement, de livraison et d’exécution.

• Le délai d’acceptation de l’offre ou la période pendant laquelle l’entrepreneur garantit le prix.

• Les coûts de communication à distance si les frais sont différents des tarifs standard du moyen de communication utilisé.

• Si le contrat est archivé après la conclusion et, si oui, comment le consommateur peut le consulter.

• La manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les informations qu’il a fournies concernant le contrat avant sa conclusion.

• D’autres langues, en plus du néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu.

• Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur se conforme et comment le consommateur peut les consulter en ligne.

• La durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions imposées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée par l’entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert des données électroniques et garantira un environnement Internet sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité nécessaires.

L’entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est capable de remplir ses obligations de paiement, ainsi que les faits et circonstances pertinents pour la conclusion du contrat à distance. Si l’entrepreneur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d’imposer des conditions spéciales pour son exécution.

L’entrepreneur fournira les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou d’une manière qui permet au consommateur de les conserver sur un support de données durable :

• L’adresse de l’entreprise où le consommateur peut déposer des plaintes.

• Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire si ce droit est exclu.

• Des informations sur les garanties et le service client.

• Les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été fournies avant l’exécution du contrat.

• Les conditions d’annulation du contrat s’il dure plus d’un an ou s’il est à durée indéterminée.

En cas de contrat à durée, cette disposition ne s’applique qu’à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par celui-ci.

Pendant la période de rétractation, le consommateur doit prendre soin du produit et de son emballage. Le produit ne doit être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour évaluer si le consommateur souhaite le conserver. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, en état neuf, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l’entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit, de préférence par écrit ou par e-mail. Après notification de la rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit pouvoir prouver que les produits ont été renvoyés dans les délais, par exemple en fournissant un justificatif d’envoi vers notre fournisseur en Chine.

Si le consommateur ne signale pas l’exercice du droit de rétractation ou ne retourne pas le produit dans le délai imparti, la vente est considérée comme définitive.

Article 7 – Frais de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont entièrement à la charge du consommateur, y compris les éventuels frais de douane.